Mentions Légales et Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site web des restaurants VATEL accessible à l’adresse : http://www.vatelrestaurants.fr/ (ci-après le « Site »).

1.         Mentions légales

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o   Editeurs :

Editeur 1 : INSTITUT VATEL   Société par actions simplifiée (SAS à associé unique) Capital social : 4 545 526,10 € Siège social : 8 rue Duhamel, 69002 Lyon – France SIREN : 973 501 190 - RCS : Lyon TVA intracommunautaire : FR34 973501190	Editeur 2 : SEHR – VATEL NÎMES   Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : Siège social : 140 rue Vatel, 30900 Nîmes – France SIREN : 344 957 998 - RCS : Nîmes TVA intracommunautaire : FR32 344957998
Editeur 3 : VATEL NANTES RESTAURANT VATEL Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 3 place Clémence Lefeuvre, 44200 Nantes – France SIREN : 830 609 897 – RCS Nantes TVA intracommunautaire : FR38 830609897	Editeur 4 : CAFÉ VATEL NANTES Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 1 allée Pauline-Isabelle Utile, 44200 Nantes – France SIREN : 830 599 684 – RCS Nantes TVA intracommunautaire : FR34 830599684
Editeur 5 : STI EDUCATION – BORDEAUX Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : minimum 7 500 € Siège social : CS 70093 – 4 cours du Médoc, 33070 Bordeaux Cedex – France SIREN : 451 290 803 - RCS : Bordeaux TVA intracommunautaire : FR79 451290803
Ci-après les « RESTAURANTS VATEL »

 

Directeur de la publication : Madame Karine BENZAZON, Directrice Générale de l’Institut VATEL

Hébergeur : OVH SAS - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone 1007

Conception et réalisation du site : SARL AUDA-DESIGN SIRET: 50374873300014 CODE APE: 6201Z 696 CH. de la Combe des Oiseaux, 30900 Nîmes Représentants légaux : M. Pomante David et Audrey Riviere

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2.         Politique de confidentialité

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o   Données fournies directement par l’utilisateur : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) informations communiquées via les formulaires de contact, demandes de réservation ou de renseignements

 

o   Données liées à la réservation : Lorsque la réservation est effectuée via un module tiers (notamment La Fourchette), les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire concerné, accessible sur son propre site.

 

o   Données de navigation : adresse IP (le cas échéant tronquée) type de navigateur et terminal, données de fréquentation et de mesure d’audience, cookies et traceurs.

 

§  FINALITÉS DES TRAITEMENTS : Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

ü  gestion des demandes de contact et de renseignements

ü  gestion des réservations de tables

ü  communication avec les utilisateurs

ü  amélioration du Site et de l’expérience utilisateur

ü  mesure d’audience et statistiques

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o   le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)

o   l’intérêt légitime des RESTAURANTS VATEL (gestion du Site, sécurité, amélioration)

o   le respect d’obligations légales

 

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o   aux prestataires techniques intervenant pour l’exploitation du Site

o   aux prestataires de réservation en ligne (La Fourchette service TheFork), en tant que co-responsable de traitement pour la finalité de réservation ou sous-traitants selon les cas.

 

§  DURÉE DE CONSERVATION : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables

À titre indicatif :

o   données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange

o   données de réservation : durée nécessaire à la gestion de la réservation et obligations comptables

o   cookies : durée maximale de 13 mois

 

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ü  droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales du restaurant concerné, ou par email à rgpd@vatel.com

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

§  TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE : Les données personnelles sont stockées et traitées en France et au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place, notamment via les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

 

§  MISE À JOUR DE LA POLITIQUE : La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.